Hausse des coûts de l’énergie = hausse des charges de copropriété, chauffage en tête. Du côté des syndicats de copropriété, l’idée circule de suspendre le chauffage collectif pour laisser place à des chauffages individuels pour que chaque occupant gère lui-même sa consommation. Qu’en dit la loi ?
C’est un fait : quand les prix de l’énergie flambent, les provisions sur charges suivent la tendance. Déjà fragilisés par la crise globale, certains copropriétaires ont bien du mal à faire face à ces augmentations. Pour permettre à chacun d’adapter sa consommation en s’équipant de chauffages individuels, une solution serait de couper – ou du moins suspendre le temps de la crise – la chaudière collective.
Quelles sont les conditions légales à remplir pour modifier un service collectif ?
On ne modifie pas un service collectif de copropriété comme on change de col roulé ! Ce type de décision doit respecter un cadre légal strict. Si le passage d’un chauffage collectif à des dispositifs individuels semble astucieux en ces temps de crise énergétique, sa mise en pratique est conditionnée par l’accord unanime des copropriétaires lors d’une assemblée générale. En la matière, la loi du 10 juillet 1965 est claire : lorsque la suppression d’un service collectif est envisagée, la majorité ne suffit pas... Malgré tout, de nombreux cas de remplacement d’un système de chauffage collectif par un système individuel (dès lors que celui-ci se révélait moins coûteux et plus performant) ont fait jurisprudence depuis.
La suspension temporaire d’un dispositif de chauffage collectif entre-t-elle dans le cadre de cette jurisprudence ?
Oui, répondent les juristes… mais sous certaines conditions particulièrement contraignantes. En premier lieu, le copropriétaire souhaitant se désolidariser du dispositif collectif doit déposer les radiateurs de son logement qui y sont raccordés. Ensuite, cette volonté personnelle ne suffit pas automatiquement à dispenser le copropriétaire en question de s’acquitter de ses charges ! La décision de modifier la répartition des charges collectives doit être prise en assemblée générale.
Alors on fait quoi ?!
Plutôt que de se lancer dans ce parcours du combattant, les juristes conseillent aux syndicats de copropriété d’individualiser les frais de chauffage, c’est-à-dire d’établir des factures au prorata des consommations par appartement. Une solution à mettre en place sans hésiter dès lors que le système collectif en place le permet techniquement parlant et que chacun des occupants a accès à un système de réglage individuel.